J.O. 195 du 23 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-592 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001

NOR : CSAX0501592S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-748 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe IX à la décision no 2001-748 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I X (*)


Zone de planification : Perpignan.

Fréquence : 104,3 MHz.

Site d'émission : TDF, Notre-Dame de l'Ermitage, 66600 Cases-de-Pène.

Altitude du site : 290 mètres.

Altitude de l'antenne : 307 mètres.

Puissance (PAR) : 2 kW.

Contraintes : 630 W dans le secteur d'azimut 290°/350°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis